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Réglementation en vigueur pour le désamiantage

La réglementation concernant le désamiantage des bâtiments

Ecolex vous informe sur la réglementation concernant le désamiantage des bâtiments.....
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage amiante avant travaux
Le décret précise les situations ou conditions dans lesquelles le repérage amiante avant travaux doit être réalisé et celles dans lesquelles il peut être constaté l'impossibilité de réaliser ledit repérage, ainsi que les mesures à prévoir selon les cas.
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Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante
Cet arrêté précise les conditions de stockage des matériaux contenant de l'amiante
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Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux moyens de protection collective
Cet arrêté précise les règles techniques et les moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.
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Arrêté du 7 mars 2013 relatif aux équipements de protection individuelle
Cet arrêté précise le choix, l'entretien et la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.
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Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
Le décret précise les modalités selon lesquelles la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante est assurée
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